Conditions générales d'utilisation et de vente
Dernière mise à jour : 1er août 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de Code9, une application web de journal de trading personnel accessible à l'adresse journal.code9.app.
En créant un compte, tu acceptes ces conditions dans leur intégralité.
2. Ce qu'est Code9 — et ce qu'il n'est pas
Code9 est un outil de suivi personnel. Il te permet d'enregistrer tes opérations, de noter ton état d'esprit et de visualiser tes propres statistiques dans le temps.
Code9 ne fournit aucun conseil en investissement. L'application ne propose aucun signal de trading, ne gère aucun fonds, n'accède à aucun compte de courtage et ne formule aucune recommandation d'achat ou de vente. Les statistiques affichées sont le reflet des données que tu saisis toi-même, sans interprétation ni préconisation.
Le trading comporte un risque de perte en capital. Les décisions que tu prends relèvent de ta seule responsabilité.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte requiert une adresse électronique valide. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité effectuée depuis ton compte.
Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Un compte est strictement personnel. Le partage d'identifiants avec un tiers n'est pas autorisé.
4. Période d'essai
Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours à compter de la finalisation de l'inscription.
Aucun moyen de paiement n'est demandé pour accéder à l'essai. Aucun prélèvement n'intervient à son terme : à l'expiration des quatorze jours, l'accès aux fonctionnalités est simplement suspendu jusqu'à la souscription d'une offre.
5. Offres et tarifs
Deux formules sont proposées :
- Abonnement mensuel — 4,99 € par mois, renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
- Accès à vie — 39,99 €, paiement unique. Cette formule requiert un code partenaire valide et actif au moment du paiement.
L'accès à vie court pour toute la durée d'exploitation du service. Il ne constitue pas un engagement de maintien du service au-delà des conditions prévues à l'article 9.
Les tarifs sont indiqués en euros. Ceux mentionnés ci-dessus sont ceux en vigueur à la date de mise à jour des présentes conditions ; les tarifs applicables à ta souscription sont ceux affichés sur la page Offres au moment où tu la réalises.
Les tarifs peuvent évoluer. Tout changement est sans effet sur un accès à vie déjà acquis, et ne s'applique à un abonnement mensuel en cours qu'après information préalable.
6. Paiement
Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement. Code9 n'a jamais accès à tes données de carte bancaire, qui ne transitent ni ne sont stockées sur ses serveurs.
L'abonnement mensuel est reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.
7. Résiliation et remboursement
Tu peux résilier ton abonnement mensuel à tout moment depuis ta page d'abonnement, sans préavis ni frais.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours : l'accès reste actif jusqu'à cette date, aucun prélèvement supplémentaire n'intervient ensuite. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de paiement pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision. Pour l'exercer, adresse une demande à contact@code9.app en précisant l'adresse électronique associée à ton compte. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Passé ce délai, les sommes déjà réglées ne sont pas remboursables.
Tes données restent conservées après résiliation, dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
8. Utilisation acceptable
Tu t'engages à ne pas :
- tenter d'accéder à des comptes ou données ne t'appartenant pas ;
- perturber le fonctionnement du service ou en compromettre la sécurité ;
- extraire massivement ou automatiser l'utilisation du service à des fins non personnelles ;
- utiliser le service à des fins illicites.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
9. Disponibilité et évolution du service
Code9 s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de façon ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raison technique indépendante de sa volonté.
Les fonctionnalités peuvent évoluer. En cas d'arrêt définitif du service, les utilisateurs sont informés avec un préavis raisonnable leur permettant d'exporter leurs données.
10. Propriété intellectuelle
L'application, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Les données que tu saisis — opérations, notes, observations — t'appartiennent et restent ta propriété.
11. Responsabilité
Code9 est fourni en l'état. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions de trading prises par l'utilisateur, ni pour les pertes financières qui en découleraient.
En cas de dysfonctionnement imputable au service, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur au cours des douze derniers mois ou, pour une offre à paiement unique, au montant de cette offre.
12. Données personnelles
Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@code9.app